Lieu de conservation
Cote
TRA15730001/002
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1573
Date quantième
10 septembre
Lieu d'émission
Paris
Suscription
"Carolus"
Analyse
Ratification par Charles IX de l'élection de son frère, le futur Henri III, au trône de Pologne.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski