Lieu de conservation
Cote
TRA16480001/001
Support
parchemin
Hauteur du repli
75mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1648
Date quantième
4 décembre
Lieu d'émission
Bade
Analyse
Ratification par Guillaume Ier, margrave de Bade, du traité de paix, dit de Westphalie, signé le 24 octobre 1648 à Münster, entre la France et les princes confédérés allemands.
Formule de corroboration
"In cuius rei testimonium majusque robur praesentem ratihabitionem nostram manu propia subscriptam, sigillo principali muniri fecimus.
Lien avec une base diplomatique
Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr