Cote
TRA16480001/003
Support
parchemin
Hauteur du repli
65mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1648
Date quantième
28 octobre
Lieu d'émission
Wolfenbüttel
Analyse

Ratification par Auguste II, duc de Brunswick-Wolfenbüttel, du traité de paix, dit de Westphalie, signé le 24 octobre 1648 à Münster, entre la France et les princes confédérés allemands.

Formule de corroboration

"In cujus rei testimonium majusque robur praesentem ratihabitionem nostram manu propria subscrriptam sigillo nostro principali muniri fecimus.

Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr