Lieu de conservation
Cote
TRA16480001/006
Support
parchemin
Hauteur du repli
100mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1648
Date quantième
10 décembre
Lieu d'émission
Clèves
Analyse
Ratification par Frédéric-Guillaume, margrave de Brandebourg, du traité de paix, dit "de Westphalie", signé le 24 octobre 1648 à Münster entre la France et les princes confédérés allemands.
Formule de corroboration
"... sigillo nostro electorali muniri fecimus..."
Lien avec une base diplomatique
Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr