Lieu de conservation
Cote
TRA16510001
Support
parchemin
Hauteur du repli
39mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Date (exacte)
1652
Date quantième
21 avril
Lieu d'émission
Trêves
Suscription
"Carolus Casparus A.El.T"
Analyse
Ratification par le prince-électeur de Trêves du traité relatif à l'échange de souveraineté entre les villes de Frankenthal et Besançon, signé le 15 mai 1651 à Vienne.
Formule de corroboration
"In cujus fidem et testimonium patentes hasce literas propria manus nostre subscriptione et sigilli nostri munimine firmari curavimus"
Lien avec une base diplomatique
Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Damien Przytarski