Cote
TRA16530001six
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1655
Date quantième
5 mars
Lieu d'émission
Soleure
Analyse

Ratification par le canton de Zoug des articles particuliers du traité de renouvellement d'alliance avec les treize cantons suisses signés le 2 juillet 1653 avec la France.

Formule de corroboration

"Et pour une plus grande approbation nous avons depart et d'autre fait apposer nos sceaux a la presente declaration.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski