Lieu de conservation
Cote
TRA16580002bis
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
9
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1658
Date quantième
1er juin
Lieu d'émission
Arau
Analyse
Ratification, par les cantons suisses, de la première annexe du traité d'alliance, signé le 1er juin 1658 à Arau, entre la France et les cantons suisses.
Mentions hors teneur et caractères externes
L'acte est rédigé en deux langues : français et allemand.
Les neuf sceaux sont appendus tous ensemble, il n'y a donc pas d'ordre spécifique.
Commentaire
Photocopie de l'acte cf. D16580002.pdf.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr