Cote
TRA16610008bis
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1661
Date quantième
30 octobre
Lieu d'émission
"Holmensi"
Suscription
"Hedewig Eleonora"
Analyse

Ratification par Charles XI, roi de Suède, des articles secrets du traité d'alliance signé le 22 septembre 1661 à Fontainebleau entre le roi de France et le dit roi de Suède.

Formule de corroboration

"In quorum fidem et majus robur hasce sigillo nostro regio"

Commentaire

L'acte est signé de la main de la mère de Charles XI, qui n'a alors que six ans.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski