Lieu de conservation
Cote
TRA16630004
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
9
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1663
Date quantième
24 septembre
Lieu d'émission
Soleure
Analyse
Ratification par les cantons suisses, du traité d'alliance, signé le 24 septembre 1663 à Soleure, entre la France et le dits cantons suisses.
Commentaire
L'acte est rédigé en deux langues : français puis allemand.
Les neuf sceaux sont appendus tous en ensemble, il n'y a donc pas d'ordre particulier.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr