Lieu de conservation
Cote
TRA17130003/001
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1713
Date quantième
18 avril
Lieu d'émission
"St-James"
Analyse
Ratification par Anne, reine de Grande-Bretagne, du traité de paix, dit "d'Utrecht", signé le 11 avril 1713 à Utrecht, entre la confédération helvétique, la France, la Grande-Bretagne, le Portugal, les Provinces-Unies, la Prusse, la Savoie et Venise.
Formule de corroboration
"in quorum omnium majorem fidemet robur praesentibus manu nostra regia signatis magnum nostrum magniae britanniae sigillum appendi jussimus"
Commentaire
L'acte est rédigé en bilingue français/latin.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr