Lieu de conservation
Cote
TRA17130003/033
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1713
Date quantième
25 avril
Lieu d'émission
Turin
Analyse
Ratification par Victor-Amédée II, duc de Savoie, du traité de paix, dit "d'Utrecht", signé le 11 avril 1713 à Utrecht, entre la confédération helvétique, la France, la Grande-Bretagne, le Portugal, les Provinces-Unies, la Prusse, la Savoie et Venise.
Formule de corroboration
"En témoin de quoy nous avons signé ces presentes de notre main, icelles fait contresigner par le marquis de St-Thomas notre ministre et premier secretaire d'etat, et y fait apposer le scel de nos armes."
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr