Cote
TRA17130003/034
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1713
Date quantième
25 avril
Lieu d'émission
Turin
Analyse

Ratification par Victor-Amédée II, duc de Savoie, de l'article séparé du traité de paix, dit "d'Utrecht", signé le 11 avril 1713 à Utrecht, entre la confédération helvétique, la France, la Grande-Bretagne, le Portugal, les Provinces-Unies, la Prusse, la Savoie et Venise.

Formule de corroboration

"En témoin de quoy nous avons signé ces presentes, icelles fait contresigner par le Marquis de St-Thomas nôtre ministre et premier secretaire d'etat, et y fait apposer le scel de nos armes."

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr