Lieu de conservation
Cote
TRA17330001
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1733
Date quantième
5 octobre
Lieu d'émission
Turin
Analyse
Ratification par Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, du règlement pour le service de l'armée combinée, concernant le traité d'alliance, signé le 26 septembre 1733 à Turin, entre l'Espagne, la France et la Sardaigne.
Formule de corroboration
"En temoin de quoi nous avons signé ces presentes de notre main icelles fait contresigner par le marquis carret de Gorzegno premier officier de notre bureau d'Etat pour les affaires étrangères et y fait apposer le scel de nos armes."
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien PRZYTARSKI
Pays d'Origine
France - Fr