Cote
TRA17370001
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1737
Date quantième
31 juillet
Lieu d'émission
Commercy
Suscription
"Elisabeth"
Analyse

Ratification par Elisabeth-Charlotte d'Orléans, duchesse douairière de Lorraine, de la convention relative à la cession de la principauté de Commercy à Élisabeth-Charlotte d'Orléans, duchesse douairière de Lorraine, signée le 4 juillet à Commercy entre le roi de France et la dite princesse.

Formule de corroboration

"En foy de quoy nous avons aux presentes signées de notre main [...] fait mettre et apendre nôtre grand seel."

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski