Cote
TRA17380002
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1739
Date quantième
9 mars
Lieu d'émission
Turin
Analyse

Ratification par Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, du traité de paix, signé le 18 novembre 1738 à Vienne, entre les Deux-Siciles, l'Empire, l'Espagne, la France, la Pologne, la Russie et la Sardaigne.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr