Lieu de conservation
Cote
TRA17470001
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1747
Date quantième
10 avril
Lieu d'émission
Lunéville
Suscription
"Stanislas Roy"
Analyse
Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à une fondation dans l'hôpital Saint-Julien de Nancy en faveur de douze orphelins et douze orphelines, signée le 3 avril à Paris entre le roi de France et le dit prince.
Formule de corroboration
"En temoin de quoy nous avons aux dittes presentes signées de notre main [...] fait mettre et appendre notre grand seel.'
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski