Lieu de conservation
Cote
TRA17470002
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1747
Date quantième
15 mai
Lieu d'émission
Lunéville
Suscription
"Stanislas Roy"
Analyse
Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à une somme d'un million de livres déposée au Trésor royal par Stanislas Ier Leszczynski, roi de Pologne, duc de Lorraine signée le 5 mai 1747 au Trianon entre le roi de France et le dit prince.
Formule de corroboration
"En temoin de quoy nous avons aux dites presentes signées de notre main [fait mettre et appendre notre grand seel."
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski