Lieu de conservation
Cote
TRA17480005
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Date (exacte)
1748
Date quantième
13 août
Lieu d'émission
Commercy
Suscription
"Stanislas Roy"
Analyse
Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une rente en faveur des pauvres du duché de Lorraine, signée le 30 juillet 1748 à Paris entre le roi de France et le dit prince.
Formule de corroboration
"En temoin dequoy nous avons aux dittes presentes signées de notre main [...] fait mettre et appendre notre grand seel."
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski