Lieu de conservation
Cote
TRA17540002
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1756
Date quantième
20 février
Lieu d'émission
Saarbruck
Analyse
Ratification par Guillaume Henri, prince de Nassau-Sarrebruck, de la convention de délimitation territoriale relative à la Lorraine, signée le 1er juillet 1754 à Kalhausen, entre la France et le dit prince.
Formule de corroboration
"En témoin de quoy nous y avons fait apposer nôtre sceau"
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr