Lieu de conservation
Cote
TRA17570010
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1757
Date quantième
31 décembre
Lieu d'émission
Vienne
Analyse
Ratification par Marie-Thérèse d'Autriche, de la convention pour l'exécution et la garantie des traités de Westphalie, signée le 21 mars 1757 à Stockholm, entre l'Autriche, la France, la Russie et la Suède.
Formule de corroboration
"Inquorum fidem majusque robur praesentes ratihabitionis nostrae tabulas propria subscripsimus sigilloque nostro caesareo regio et archiducali pendente firmari jussimus.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr