Lieu de conservation
Cote
TRA17600003
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1760
Date quantième
31 décembre
Lieu d'émission
Lunéville
Suscription
"Stanislas Roy"
Analyse
Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une rente en faveur de divers établissements et fondations du duché de Lorraine, signée le 17 décembre 1760 à Paris entre le roi de France et le dit prince.
Formule de corroboration
"En foy dequoy nous avons aux présentes signées de notre main [...] fait mettre et appendre notre grand scel."
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski