Lieu de conservation
Cote
TRA17650007
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1765
Date quantième
11 mars
Lieu d'émission
Londres
Analyse
Ratification par George III, roi de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention relative au paiement des avances faites pour la subsistance et l'entretien des prisonniers de guerre, signée le 27 février 1765 à Londres, entre la France et le dit roi.
Formule de corroboration
"In quorum omnium majorem fidem et robur hisce praesentibus manu nostra regia signatis magnum nostrum magno britanniae sigillum appendi fecimus"
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr