Lieu de conservation
Cote
TRA17710001
Support
parchemin
Hauteur du repli
56mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1774
Date quantième
18 juin
Lieu d'émission
Porrentruy
Suscription
"Simon Nicolas"
Analyse
Ratification par Simon Nicolas de Montjoie d'Hirsingue, évêque de Bâle, du procès-verbal de délimitation territoriale avec le canton de Bâle relatif à l'Alsace
Formule de corroboration
"En temoin de quoi nous avons fait mettre notre sceal a ces dites presentes."
Lien avec une base diplomatique
Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Damien Przytarski