Lieu de conservation
Cote
TRA17720002
Support
parchemin
Hauteur du repli
116mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1779
Date quantième
10 avril
Lieu d'émission
Vienne
Suscription
"Maria"
Analyse
Ratification par Marie-Thérèse, impératrice d'Autriche, de la convention de délimitation territoriale, signée le 25 septembre 1772 entre le roi de France et la dite impératrice.
Formule de corroboration
"In quorum fidem praesentes ratihabitionis tabulas manu nostra signavimus et sigillo nostro firmari jussimus"
Lien avec une base diplomatique
Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Damien Przytarski