Cote
TRA17740014
Support
parchemin
Hauteur du repli
84mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1774
Date quantième
13 juillet
Lieu d'émission
Bieberic
Analyse

Ratification par Charles de Nassau-Usingen, de la convention de délimitation territoriale relative à l'Alsace, signée le 15 janvier 1774, entre la France et le dit prince.

Formule de corroboration

"En temoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel"

Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr