Cote
TRA17770004
Support
parchemin
Hauteur du repli
37mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Allemand
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1777
Date quantième
13 (?) décembre
Analyse

Ratification par Jean-Frédéric Alexandre, comte de Wied-Neuwied, de la convention relative à l'abolition réciproque du droit d'aubaine signée le 16 mars 1777, entre la France et le dit comte.

Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr