Cote
TRA17790003/3
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1779
Date quantième
11 décembre
Lieu d'émission
Vienne
Suscription
"Marie Therese"
Analyse

Ratification par Marie-Thérèse, impératrice d'Autriche, de la déclaration du comte de Neny, plénipotentaire autrichien, pour la convention relative aux limites des Pays-Bas autrichiens et l'échange des enclaves, signée le 18 novembre 1779 à Bruxelles entre la France et la dite impératrice.

Formule de corroboration

"in quorum fidem maiusque robur praesentes ratihabitionis tabulas manu propria subscrupsimus, sigilloque nostro caesareo regio et archiducali apposito firmari jussimus"

Commentaire

L'acte est un cahier parchemin, rédigé en français et latin, dans un portefeuille de velours rouge.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski