Lieu de conservation
Cote
TRA17960015
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Italien
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1796
Date quantième
2 novembre
Lieu d'émission
Naples
Suscription
"Ferdinando Ré LB"
Analyse
Ratification par Ferdinand IV, roi de Naples, du traité de paix, signé le 10 octobre 1796 à Paris entre la France et le dit roi.
Formule de corroboration
"abbiamo fatto apponerre il suggello delle nostre reali armi"
Commentaire
L'acte est un feuillet de parchemin, rédigé en italien et en français.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski