Lieu de conservation
Cote
TRA17970013
Support
parchemin
Hauteur du repli
47mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Italien
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1797
Date quantième
30 mai
Lieu d'émission
Venise
Analyse
Ratification par la municipalité provisoire de Venise du traité de paix signé le 16 mai 1797 à Milan entre la France et la République de Venise.
Lien avec une base diplomatique
Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Damien Przytarski