Lieu de conservation
Cote
TRA18010006/4
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1801
Date quantième
9 mars
Lieu d'émission
Vienne
Analyse
Ratification par François II, Empereur germanique, du traité de paix, signé le 9 février 1801 à Lunéville, entre la France et le dit Empereur.
Formule de corroboration
"in horum omnium testimonium et fidem sigillum nostrum caesareum majus huic diplomati manu nostra subscripto appendi fecimus"
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr