Cote
TRA18050001
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1805
Date quantième
19 décembre
Lieu d'émission
"Stouttgard"
Analyse

Ratification par Frédéric III, duc de Wurtemberg, du traité d'alliance, signé le 11 décembre 1805 à Brünn, entre la France et le dit duc.

Formule de corroboration

"En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre propre main et y avons fait apposer le grand sceau de notre chancellerie secrète."

Commentaire

L'acte est dans un portefeuille de velours jaune.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr