Cote
TRA18050002
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1805
Date quantième
8 octobre
Lieu d'émission
Louisbourg
Analyse

Ratification par Frédéric III, duc de Wurtemberg, du traité d'alliance signé le 5 octobre 1805 à Louisbourg, entre la France et le dit duc.

Formule de corroboration

"En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre propre main et y avons fait apposer le sceau de notre chancellerie secrète."

Commentaire

L'acte est dans un portefeuille de velours jaune.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytraski
Pays d'Origine
France - Fr