Lieu de conservation
Cote
TRA18060004
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1806
Date quantième
24 juillet
Lieu d'émission
Houtegard
Analyse
Ratification par Frédéric Ier, roi de Wurtemberg, du traité portant création de la Confédération des États du Rhin, signé le 12 juillet 1806 à Paris, entre la France et les différents villes, duchés, et royaumes qui composent la dite confédération.
Formule de corroboration
"les présentes [...] munies de notre sceau royal"
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours jaune.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr