Cote
TRA18140003/045
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1814
Date quantième
31 mai
Lieu d'émission
Paris
Analyse

Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, du traité de paix, signé le 30 mai 1830 à Paris, entre l'Autriche, l'Espagne, la France, le Portugal, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie, la Suède et le Wurtemberg.

Formule de corroboration

"En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal."

Commentaire

L'acte est dans portefeuille de velours rouge violacé.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr