Lieu de conservation
Cote
TRA18150001/110
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1815
Date quantième
12 novembre
Lieu d'émission
Berlin
Analyse
Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, des actes du congrès de Vienne, signés le 9 juin 1815 à Vienne, entre l'Autriche, Brunswick, l'Espagne, la France, Hanovre, Parme, les Pays-Bas, la Prusse, le Portugal, le Royaume-Uni, la Royaume de Naples, le Royaume de Sardaigne, la Russie, la Saxe, la Suède, la Suisse, la Toscane et le Wurtemberg.
Formule de corroboration
"En foi de quoi nous avons signé et fait munir de notre sceau les actes de ratification."
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr