Cote
TRA18150010
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Anglais
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1815
Date quantième
31 juillet
Lieu d'émission
Londres
Analyse

Ratification par George III, roi du Royaume-Uni, de la convention relative au commerce du sel et de l'opium à Pondichéry, signée le 7 mars 1765 à Londres, entre la France et le dit roi. 

Formule de corroboration

"For the greater testomony and validity of all which we have signed these Presents in the name and on the behalf of his majesty and have caused to be affixed thereto the great seal of the United Kingdom of Great Britain and Ireland"

Commentaire

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge brodé d'or.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr