Lieu de conservation
Cote
TRA18160008
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1816
Date quantième
12 novembre
Lieu d'émission
Saint-Pétersbourg
Suscription
"Alexandre"
Analyse
Ratification par Alexandre Ier, Empereur de toutes les Russies, de la convention relative à la liquidation des prétentions réciproques de la France et du duché de Varsovie, signée le 27 septembre 1816 à Paris entre la France et le dit empereur.
Commentaire
L'acte est un cahier papier, rédigé en alphabet cyrillique, dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski