Cote
TRA18160010
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Italien
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1816
Date quantième
15 juin
Lieu d'émission
Naples
Suscription
"Ferdinando"
Analyse

Ratification par Ferdinand Ier, roi des Deux-Siciles, de la convention matrimoniale entre Charles-Ferdinand, duc de Berry, et la princesse Caroline des Deux-Siciles, signée le 15 avril 1816 entre la France et le dit roi.

Commentaire

L'acte est un cahier papier, rédigé en italien et en français, dans un portefeuille de velours rouge.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski