Lieu de conservation
Cote
TRA18170002/002
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1817
Date quantième
20 juillet
Lieu d'émission
Carlsbad
Analyse
Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, du traité relatif à la réversion des duchés de Parme, Plaisance et Guastalle à l'Espagne, signé le 16 juin 1817 à Paris, entre l'Autriche, l'Espagne, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.
Formule de corroboration
"En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal."
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr