Lieu de conservation
Cote
TRA18180003/002
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1818
Date quantième
14 mai
Lieu d'émission
Berlin
Analyse
Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, de la convention relative à l'acquittement des créances particulières mises à la charge de la France par les traités du 30 mai 1814 et 20 novembre 1815, signée le 25 avril 1818 à Paris, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.
Formule de corroboration
"EN foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main et y avons apposer notre sceau royal."
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr