Cote
TRA18180003/003
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1818
Date quantième
18 juin
Lieu d'émission
Château de Loo
Analyse

Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, de la convention relative à l'acquittement des créances particulières mises à la charge de la France par les traités du 30 mai 1814 et 20 novembre 1815, signée le 25 avril 1818 à Paris, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.

Formule de corroboration

"En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main contresignées et scellées de notre sceau royal."

Commentaire

L'acte est dans un portefeuille de velours orange.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr