Cote
TRA18180003/004
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Analyse

Ratification par Alexandre Ier, tsar de Russie, de la convention relative à l'acquittement des créances particulières mises à la charge de la France par les traités du 30 mai 1814 et 20 novembre 1815, signée le 25 avril 1818 à Paris, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.

Commentaire

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr