Cote
TRA18180004/002
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Analyse

Ratification par Alexandre Ier, tsar de Russie, de la convention relative à l'évacuation du territoire français par les troupes d'occupation, signé le 9 octobre 1818 à Aix-la-Chapelle, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.

Commentaire

L'acte, rédigé en alphabet cyrillique (russe), est dans un portefeuille de velours rouge.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr