Lieu de conservation
Cote
TRA18190001/001
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1820
Date quantième
5 août
Lieu d'émission
Berlin
Analyse
Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, du recès de la Commission territoriale de Francfort-sur-le-Main relatif aux arrangements territoriaux en Allemagne, signé le 20 juillet 1819 à Francfort-sur-le-Main, entre l'Autriche, Bade, Brême, Brunswick, la France, Francfort, Hanovre, Hambourg, Hesse,-Darmstadt, Lübeck, Parme, la Prusse, la Sardaigne, la Saxe-Weimar et la Toscane.
Formule de corroboration
"En foi de quoi nous avons signé le présent acte de ratification et l'avons fait munir de notre sceau royal."
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr