Cote
TRA18240008
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1825
Date quantième
28 octobre
Lieu d'émission
Berlin
Suscription
"Frederic Guillaume"
Analyse

Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, du procès-verbal de délimitation territoriale le long du canton de Neuchâtel, signé le 4 novembre 1824 à Neuchâtel entre la France et le dit roi de Prusse.

Formule de corroboration

"En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal"

Commentaire

L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours rouge.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski