Lieu de conservation
Cote
TRA18310003
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1831
Date quantième
26 mai
Lieu d'émission
La Haye
Analyse
Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, de la convention relative à la réglementation de la navigation sur le Rhin, signée le 31 mars 1831 à Mayence, entre Bade, la Bavière, la France, la Hesse, Nassau, les Pays-Bas et la Prusse.
Formule de corroboration
"En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main , contresignées et scellées de notre sceau royal."
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours orange.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
Royaume-Uni - Uk