Lieu de conservation
Cote
TRA18310005
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1831
Date quantième
22 novembre
Lieu d'émission
Bruxelles
Analyse
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention relative à la formation du royaume de Belgique, signée le 15 novembre 1831 à Londres, entre (entre autres) la France et la Belgique.
Formule de corroboration
"En témoignage de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main contresignées et scellées de notre sceau royal."
Commentaire
L'acte est dans portefeuille de velours rouge avec appliques dorées.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr