Lieu de conservation
Cote
TRA18320002
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1832
Date quantième
31 décembre
Lieu d'émission
Bruxelles
Suscription
"Leopold"
Analyse
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la déclaration du dit roi relative à l'armée française, signée le 31 décembre 1832 à Bruxelles, entre la France et le dit roi.
Formule de corroboration
"Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat soient insérer au Bulletin officiel"
Commentaire
L'acte est un cahier parchemin dans un portefeuille de velours rouge incrusté.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski