Cote
TRA18320004
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1832
Date quantième
12 novembre
Lieu d'émission
Bruxelles
Suscription
"Leopold"
Analyse

Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention relative à l'entrée et au séjour d'une armée française en Belgique, signée le 10 novembre 1832 à Bruxelles entre la France et le dit roi.

Formule de corroboration

"en foi de quoi nous avons donné les présentes lettres de ratification pour être échangées dans le terme fixé et les avoir scellées de notre sceau royal"

Commentaire

L'acte est un cahier parchemin dans un portefeuille de velours rouge incrusté.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski