Lieu de conservation
Cote
TRA18340002
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1834
Date quantième
26 novembre
Lieu d'émission
Bruxelles
Suscription
"Leopold"
Analyse
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention d'extradition, signée le 22 novembre 1834 à Bruxelles entre la France et le dit roi.
Formule de corroboration
"En foi de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes"
Commentaire
L'acte est un cahier parchemin dans un portefeuille de velours rouge incrusté.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski